ESPACE SALARIES

Pour permettre une communication avec chacun d’entre vous nous avons mis en place cet « espace salarié » sur lequel nous porterons les informations essentielles des différentes étapes de la procédure.

Nous envisageons de recueillir auprès des membres du CE les questions que vous vous posez afin d’y apporter des réponses dans le cadre d’un « Q&A ».

Nous vous proposons en remplissant le formulaire ci-dessous de bénéficier d'un espace particulier. Après enregistrement, nous vous transmettrons par courrier les codes d'accès à votre espace.

Nous avons d’ores et déjà sélectionné quelques questions ci-dessous que nous vous invitons à consulter.

ACTUALITES

FAQ

Qui est en charge du dossier depuis la liquidation judiciaire ?

La liquidation judiciaire a été prononcée par jugement du tribunal de commerce de Bobigny le 4 octobre 2019 sans maintien de l’activité.

Jusqu’à cette date, les administrateurs judiciaires Maître MIROITE et Maître DESHAYES étaient en fonction.

Depuis le prononcé de la liquidation judiciaire, les liquidateurs judiciaires (Me BALLY et Me CHUINE) représentent les droits patrimoniaux de la société XL AIRWAYS.

Qui doit organiser la procédure de licenciement du personnel ?

Ce sont les liquidateurs.

A partir de quand sommes-nous licenciés ?

A partir de la présentation de la lettre de licenciement par le service de la Poste (selon le calendrier prévisionnel les licenciements devraient intervenir autour de la 2eme semaine d’octobre 2019, sauf salariés protégés).

Pouvons-nous nous inscrire à Pole Emploi dès maintenant ?

Il convient d’attendre la notification de votre licenciement.

Si vous adhérez au CSP, ce sont les liquidateurs qui vont gérer votre inscription à Pole Emploi.

Peut-on adhérer au CSP (contrat de sécurisation professionnelle) ?

Si vous remplissez les conditions d’adhésion, le CSP vous sera proposé (pour les salariés non protégés, le formulaire sera joint à votre lettre de licenciement) et vous disposez d’un délai de réflexion de 21 jours pour y répondre. Vous pouvez consulter sur le site de pôle emploi vos droits et faire une simulation.

La réforme de l'assurance chômage en application le 01 novembre (décret 2019-797 du 26 juillet 2019) va-t-elle impacter les salariés de XLAirways?

Le Décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 d'application de la réforme de l'assurance chômage a été publié le 28 juillet 2019 au Journal officiel (JORF n°0174 du 28 juillet 2019 texte n° 35).

Les salariés de XLAirways ne sont pas impactés puisque la procédure de licenciement est engagée avant le 1er Novembre 2019.


Le décret prévoit notamment les dispositions suivantes : I. - Les dispositions des articles 1er et 2, du premier alinéa de l'article 3 et de l'article 4 du présent décret entrent en vigueur le 1er novembre 2019, dans les conditions prévues aux III et IV du présent article.
II. - Les dispositions du second alinéa de l'article 3 du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2020.
III. - Les dispositions de l'annexe A du présent décret sont applicables aux travailleurs privés d'emploi dont la fin de contrat de travail est intervenue à compter du 1er novembre 2019, sous réserve des dispositions suivantes :1° Restent applicables aux salariés ayant fait l'objet d'une procédure de licenciement engagée avant le 1er novembre 2019 les dispositions de la convention d'assurance chômage relatives aux règles d'indemnisation en vigueur au jour de l'engagement de la procédure, à savoir, selon le cas, la date de l'entretien préalable mentionné aux articles L. 1232-2 et L. 1233-11 du code du travail ou la date de présentation de la lettre de convocation à la première réunion des instances représentatives du personnel mentionnée aux articles L. 1233-28 à L. 1233-30 de ce code

Quels sont nos droits vis-à-vis de la mutuelle ?

Les liquidateurs ont écrit à votre mutuelle pour solliciter la portabilité de vos droits. Nous sommes en attente de sa réponse.

Comment peut-on récupérer nos dossiers professionnels ?

Nous mettons en place un processus de restitution des dossiers. Une information spécifique sera communiquée dans les prochains jours.

Les indemnités de préavis (2 mois) doivent elle être déclarées ?

Oui